Conditions générales de vente

Julie Meslet s’engage à travailler dans le respect de l’animal, de l’environnement et de l'humain. Mon objectif est de vous apporter des solutions pour répondre aux mieux à vos besoins sans mettre en péril le bien-être émotionnel et physique de votre chien. Je m'engage à ne pas utiliser la violence qu'elle soit émotionnelle, psychologique ou mentale ou d'outils coercitifs.

Julie Meslet s'engage à toujours s’adapter aux besoins et aux limites de votre chien. La programmation de séances est adaptée en fonction des progrès et comportements du chien. En cas de doutes sur l’envie du chien de réaliser la balade individuelle, je me réserve droit de ne pas réaliser la balade et de proposer une activité en intérieure en remplacement de la balade.

Julie Meslet n'est pas autorisée à poser un diagnostic médical. Si besoin d'une médication comportementale ou d'un diagnostic médical, Julie Meslet s'engage à vous renvoyer vers un vétérinaire.

Julie Meslet ne sera tenue aucunement responsable des blessures faites au chien ou par le chien lors des sessions de travail. Chaque chien reste sous la responsabilité légale de son gardien.
Julie Meslet ne sera tenue responsable d'aucun problème causé directement ou indirectement par ou pendant une sessions de travail.

En ce qui concerne la responsabilité en cas d'incidents survenant pendant la garde d'un chien :

Accidents de la route : En cas d'évasion d'un chien confié pendant une promenade, et si cette évasion conduit à un accident de la route causant des dommages matériels aux véhicules ou des blessures aux conducteurs, le prestataire est tenu responsable. Le contrat pourra intervenir pour couvrir les coûts associés aux dommages causés.

Incidents pendant les promenades : Si le chien sous la responsabilité du prestataire vient à mordre ou à faire tomber une personne lors d'une séance, le contrat couvrira les éventuels frais médicaux ou dommages associés à cet incident.

Attaque par un autre chien : En cas d'attaque par un autre chien pendant la garde, la responsabilité civile du propriétaire du chien agresseur sera engagée pour couvrir les frais vétérinaires et autres dommages subis par le chien sous la garde du prestataire.

Dommages matériels chez le client : Si, lors de la récupération d'un chien chez un client, des dommages matériels sont causés à la propriété du client, le contrat de petsitting interviendra pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement.

Transport : Le prestataire reconnaît que lors du transport du chien du client dans son véhicule, des circonstances imprévues peuvent survenir, notamment des accidents de la route. Dans de tels cas, le prestataire ne pourra pas assumer la responsabilité des frais vétérinaires liés à d'éventuelles blessures subies par le chien pendant le trajet. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance appropriée pour son animal de compagnie, couvrant les éventualités telles que les accidents de voiture. Le prestataire décline toute responsabilité financière et ne remboursera pas les frais vétérinaires encourus dans le cadre d'un incident survenu pendant le transport du chien du client.

Cependant, il est important de noter que le contrat n'interviendra pas pour couvrir les frais vétérinaires associés aux soins médicaux du chien sous la garde du prestataire en cas de blessure. Le remboursement des soins vétérinaires est expressément exclu de la couverture de ce contrat.

En vertu d'un contrat de petsitting, le prestataire est autorisé à détenir temporairement les clés du domicile du client pour faciliter l'accès aux installations nécessaires à la prestation de services. Le client accepte de fournir au prestataire les clés nécessaires au moment convenu du début de la garde, et le prestataire s'engage à les utiliser uniquement dans le cadre spécifié de la prestation de services de petsitting. Les clés seront traitées avec la plus grande confidentialité et seront soigneusement sécurisées lorsqu'elles ne sont pas en cours d'utilisation. À la fin de la période de petsitting, le prestataire restituera les clés au client conformément à leurs accords préalables. Les deux parties conviennent que la duplication non autorisée ou l'utilisation des clés à d'autres fins que la prestation de services de petsitting est strictement interdite. En cas de perte ou de vol des clés, le prestataire s'engage à en informer immédiatement le client afin de prendre des mesures correctives appropriées, sans toutefois assumer la responsabilité des conséquences découlant de cet événement.

Concernant les chiens catégorisés 1 ou 2, le chien doit être en règle vis-à-vis de la loi, muselé, en laisse et sous la responsabilité légale de son propriétaire pendant toute la durée de la session de travail.

Julie Meslet s'engage à avoir une bonne connexion Internet pour réaliser au mieux les prestations en ligne. Cependant, Julie Meslet n'est pas responsable des problèmes de nature informatique du client.

Julie Meslet se réserve le droit de refuser ou interrompre l’exécution de ses prestations :

• lorsque les conditions de travail menace sa sécurité ou celle d’autrui
• lorsque la demande du client ne fait pas partie du domaine d'expertise de Julie Meslet
• lorsque le client fait preuve de violence (physique ou verbale) envers son animal ou toute autre personne présente lors de la session
• lorsque le client utilise des dispositifs violents pour son animal  : collier étrangleur, à clous, électrique, autres outils coercitifs
• lorsque le client ne respecte pas les besoins fondamentaux de l'animal
  
• lorsque l’animal n’est pas légalement identifié
• lorsque le client ne parvient pas à suspendre les absences (hors urgences), rendant ainsi le protocole caduque
• lorsque le client ne respecte pas les autres termes de ce contrat
• lorsque le client ne donne pas de nouvelles plusieurs jours d'affilés et que les absences ne sont pas suspendues en cas d'anxiété de séparation

En cas d'absence (congé) : le client sera informé au minimum 24h (hors problème majeur) en avance et la session sera alors reprogrammée.

En cas d'absence pour une urgence quelques jours/semaines : la durée du forfait sera rallongée, et les sessions reportées sans frais, jusqu’à 6 mois après le report programmé.

En cas d'absence du client : le client s'engage à prévenir au minimum 48h à l'avance. La session sera alors reprogrammée sans frais. Dans le cas où le client annule une séance moins de 48h à l'avance (hors problème majeur), la séance ne sera ni reprogrammée, ni remboursée. En cas de forfait, en vertu d'un accord écrit conclu entre Julie Meslet et le client en vue de suspendre temporairement le forfait pour quelque raison que ce soit, ce dernier sera différé jusqu'à une période maximale de 6 mois après ladite suspension temporaire.

Le client s'engage à tout mettre en oeuvre pour mettre en place les conseils de Julie Meslet.
Il s'engage à être régulier et investi dans le travail et à prévenir Julie Meslet sur des changements éventuels.
Le client s'engage, dans le cadre des suivis d'anxiété de séparation, à suspendre les absences de son animal.

Les prix tiennent compte du déplacement de Julie Meslet dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile (Lille). Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,40 centimes.

• Bilan comportemental :
• • 90€
  • Durée : 2h
  • Séance obligatoire pour commencer tout type de suivi.
  • Transmission de supports de travail à la suite de la séance.
  • Rédaction d'un compte rendu en option (+15€)
    
    
• Forfait d'accompagnement anxiété de séparation "Pas à pattes" :
• • 390€ (ou 410€ si payé en plusieurs fois, des frais s'appliquent)
  • suivi sur 4 semaines
  • 1h de consultation par semaine
  • 5 plans de travail par semaine
  • Analyse du comportement du chien
  • Accompagnement illimité par messages (horaires de bureau)
  • Accès à un groupe de soutien Whatsapp
  • Accès à un apero-visio de soutien.
    
    
• Forfait d'accompagnement anxiété de séparation "Pas à pattes 2 semaines" :
• • 195€
  • suivi sur 2 semaines
  • 1h de consultation par semaine
  • 5 plans de travail par semaine
  • Analyse du comportement du chien
  • Accompagnement illimité par messages (horaires de bureau)
  • Accès à un groupe de soutien Whatsapp
  • Accès à un apero-visio de soutien.
    
    
• Forfait d'accompagnement anxiété de séparation "Un pas de plus" :
• • 170€
  • suivi sur 4 semaines
  • 1h de consultation quand vous le souhaitez (consultation supplémentaire 50€/heure)
  • 5 plans de travail par semaine
  • Analyse du comportement du chien
    
    
• Séance à l'unité sur l'anxiété de séparation :
• • 50€
  • 1h de consultation
  • Analyse du comportement du chien

• Forfait d'accompagnement nouveau adoptant "Main dans la patte" :
• • 200€ (ou 210€ si payé en plusieurs fois, des frais s'appliquent)
  • 5 séances d'une durée de 45 minutes à 1h selon le chien
  • Rédaction d'un compte rendu et transmission de supports de travail à la suite des séances.
    
    
• Forfait d'accompagnement nouveau adoptant "Petites pattes" :
• • 200€ (ou 210€ si payé en plusieurs fois, des frais s'appliquent)
  • Suivi sur 4 semaines
  • 1h de consultation par semaine + 1h de consultation supplémentaire à placer quand vous le souhaitez
  • Accompagnement sur divers sujets : socialisation, propreté, apprentissage de la solitude...
  • Transmission de supports de travail à la suite des séances si besoin
  • Accompagnement illimité par messages (horaires de bureau)
    

• Séance à l'unité "Un coup de patte" :
• • 45€
  • Durée : 1h
  • Transmission de supports de travail à la suite de la séance.
    
    
• Séance à l'unité "Conseils avant adoption" :
• • 50€
  • Durée 1h30
  • Recherches d'un bon élevage ou prise de contact avec le refuge, l'association ou élevage concerné
  • Transmission d'un e-book à la suite de la séance.
    
    
• Séance sur mesure : à établir au cas par cas avec Julie Meslet

La prise de contact se fait en envoyant un mail à l'adresse julie.canimia@gmail.com ou via le formulaire de contact https://tally.so/r/nGLdQO.

Julie Meslet s'engage à répondre à la demande entre 3 et 4 jours ouvrés.

Julie Meslet se réserve le droit de refuser ou interrompre l’exécution de ses prestations :

• lorsque les conditions de travail menace sa sécurité ou celle d’autrui
• lorsque la demande du client ne fait pas partie du domaine d'expertise de Julie Meslet
• lorsque le client fait preuve de violence (physique ou verbale) envers son animal ou toute autre personne présente lors de la session
• lorsque le client utilise des dispositifs violents pour son animal  : collier étrangleur, à clous, électrique, autres outils coercitifs
• lorsque le client ne respecte pas les besoins fondamentaux de l'animal
  
• lorsque l’animal n’est pas légalement identifié.
• lorsque le client ne parvient pas à suspendre les absences (hors urgences), rendant ainsi le protocole caduque
• lorsque le client ne respecte pas les autres termes de ce contrat
• lorsque le client ne donne pas de nouvelles plusieurs jours d'affilés et que les absences ne sont pas suspendues en cas d'anxiété de séparation

Concernant les forfaits, le client peut l'arrêter à tout moment. Cependant, il n'y aura aucun remboursement peu importe à quel moment le forfait est arrêté.

Lorsque le contrat est annulé, certains points s'appliqueront toujours (confidentialité).

Le client s'engage à la renonciation de l'exercice de ses droits de rétractation de 14 jours (prévu par le Code de la Consommation) pour bénéficier des services proposés. Le client comprend qu'il renonce à ce droit à partir du moment où il a payé une prestation.

Une annulation de prestation sera sans frais si le client prévient Julie Meslet par mail : julie.canimia@gmail.com au moins 3 jours à l'avance. En dehors de ces délais, le prix de la prestation restera du en entier.

Concernant les forfaits, le client peut l'arrêter à tout moment. Cependant, il n'y aura aucun remboursement peu importe à quel moment le forfait est arrêté.

Lorsque le contrat est annulé, certains points s'appliqueront toujours (confidentialité).

Le client s'engage à payer en une fois (ou en plusieurs fois via Stripe) Julie Meslet le montant non-remboursable de la prestation concernée.

Le paiement est attendu avant toute session de travail ou forfait. Le délai du paiement sera indiqué sur chaque facture.

Des pénalités seront dues en cas de retard de paiement, les modalités seront également notées sur la facture.

Le moyen de paiement accepté est le virement bancaire (paiement en une fois), paiement en espèces (paiement en une fois), paiement via Stripe (paiement une fois ou plusieurs fois). Les montants sur les factures sont toutes taxes comprises et Julie Meslet est exonérée de la TVA (articles 151 et 293B du Code Général des Impôts). Julie Meslet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif applicable sera alors celui en vigueur à la réception de la facture et du contrat.

Le client accepte que la modification comportementale chez le chien n'est sujette à aucune garantie. Le client comprend que l'éducation canine ne fournit pas de résultats exacts.

Le client est conscient que Julie Meslet n'est pas un vétérinaire et ne pose donc aucun diagnostic médical.

Le respect de cette clause se fait dans la stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Toute propriété intellectuelle et support de travail produit par Julie Meslet reste sous la propriété intellectuelle et droit d'auteur de Julie Meslet : documents, logo, identité graphique, compte rendu...

La reproduction d'éléments sous la propriété intellectuelle de Julie Meslet ne peut être effectuée sans l'accord de Julie Meslet. Toute reproduction sans accord, modification ou diffusion de ces contenus sera sanctionnée par la loi.

Si Julie Meslet utilise des images ou illustrations dont il n'est pas l'auteur, Julie Meslet s'assure que celles-ci sont libres de droits et qu'il n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Les informations confidentielles font référence à toute donnée ou information privée à propos du client. Julie Meslet s’engage à ne pas divulguer, révéler ou utiliser ces données, hors du contexte du travail, si elle obtient le consentement du client ou si cela est requis par la loi. Les obligations de confidentialité s’appliquent indéfiniment même après la fin du contrat.

Le client a un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Une réclamation écrite peut être faite directement à julie.canimia@gmail.com.

Julie Meslet se réserve le droit d’enregistrer les séances de travail et peut utiliser ces enregistrements à des fins éducationnelles uniquement dans le cadre du travail en anxiété de séparation.

Quand vous donnez accès à Julie Meslet à votre caméra de surveillance, vous acceptez qu’elle ait accès à ces images uniquement lors des séances de travail. Quand le client partage cet accès, il accepte les conditions générales d’utilisation propres à la caméra qu’il utilise. Le client accepte les implications que cela implique. Le client s’engage à retirer l’accès de sa caméra à Julie Meslet à la fin de chaque suivi.

Julie Meslet peut recueillir un témoignage de son client et l'utiliser à des fins de communication et de publicité sur son site Internet et ses réseaux sociaux.

Aussi, lors des séances, des photographies, captures d'écran ou vidéos peuvent être prises et sont susceptibles d'être utilisées sur les réseaux sociaux de Julie Meslet comme support éducatif.
Le client peut préciser à Julie Meslet si il souhaite s'opposer à l'utilisation de ces images.

Le client s'engage à ne pas diffuser les documents distribués durant les suivis à quiconque sans autorisation de Julie Meslet.

En cas de litige entre le client et Julie Meslet, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle :
Société La Médiation Professionnelle
SIRET 814385357.00011
24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE

Dans tous les cas, les litiges doivent rester confidentiels par les deux parties.

Pour toute poursuite judiciaire, le tribunal compétent sera le tribunal d’instance de Lille, en application des articles 1170 et suivants du code du travail.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.